Si le Sénat s’est engagé dans une telle démarche, les actions des autres institutions en la matière sont à parfaire. De fait, comment pourrait-on encourager les collectivités territoriales à s’engager dans cette voie si les plus hautes institutions de la République ne le font pas ou tardent à le faire ?
En tout état de cause, la commission des finances vous propose d’adopter les crédits de la mission « Pouvoirs publics », mes chers collègues.