Intervention de Christopher SZCZUREK

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » connaît une augmentation de ses moyens de 8, 1 % en autorisations d’engagement et de 12, 9 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, portant le budget de la mission à 17 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 1, 49 milliard d’euros en crédits de paiement.

Une partie importante de cette progression s’explique par les transferts de base, principalement le rattachement au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », de la subvention pour charges de service public versée à l’Institut national du service public (INSP).

Corrigés de ces mesures de périmètre, les crédits de la mission connaissent une hausse notable, de 3, 7 % en autorisations d’engagement et de 8, 5 % en crédits de paiement.

La majeure partie de ces hausses concernent les dépenses du programme 129, correspondant aux administrations placées auprès de la Première ministre, dont le schéma d’emploi progresse également fortement, avec 127 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires.

À cet égard, il convient de noter qu’une part significative et croissante des effectifs de la mission est constituée d’agents contractuels. Représentant aujourd’hui 60 % de la masse salariale globale de la mission, ces agents ont notamment bénéficié de la priorité donnée aux services informatiques, dont les recrutements s’effectuent essentiellement par la voie contractuelle.

Si la progression des crédits reflète les priorités établies par les services de la Première ministre pour 2024, qu’il s’agisse de la défense et de la sécurité nationale ou de la planification écologique, l’analyse de cette évolution appelle deux observations principales.

Premièrement, le numérique et sa régulation gagnent en importance, notamment dans ses usages en matière de cybersécurité. Un nombre croissant de cyberattaques touche directement non seulement les intérêts de l’État, mais également ceux des collectivités territoriales – nous avons tous en mémoire la cyberattaque de la mairie de Lille en début d’année –, des entreprises, des établissements publics ou de certains opérateurs d’intérêt vital.

Dans ce contexte, le présent projet de loi prévoit un nouveau renforcement des moyens alloués à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et à l’Opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés (Osiic), qui bénéficieront respectivement de 40 ETP et de 10 ETP supplémentaires.

Deuxièmement, il ressort de l’analyse des crédits de la mission qu’il est nécessaire de rationaliser les organes de planification et de réflexion prospective. Le présent projet de loi prévoit en effet un renforcement des moyens alloués à la planification, en particulier le quasi-doublement des effectifs du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) pour former une équipe de 25 ETP.

Certes, l’existence de tels services peut favoriser l’impulsion, la coordination et les arbitrages sur ces sujets, mais il importe de ne pas créer de doublons avec les ministères concernés. De la même manière, l’exécution de la dotation du Haut-Commissariat au plan, dont la mission a été étendue depuis septembre 2022 au secrétariat général du Conseil national de la refondation (CNR), devra être suivie avec vigilance.

Je conclurai mon propos par quelques mots sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative », dont 98 % des ressources proviennent des recettes d’annonces légales, dépendant fortement de l’activité économique.

En 2024, le présent projet de loi prévoit une hypothèse de recettes prudente de 167 millions d’euros, globalement stable par rapport à 2023. Dans ce contexte, le budget annexe devrait dégager un nouvel excédent de près de 16 millions d’euros, qui traduit la continuation des efforts consentis en matière de maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement.

À la lumière de ces différentes observations, la commission vous propose donc d’adopter les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », ainsi que les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».