Intervention de Éric Kerrouche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » comporte les crédits de la présidence de la République, des deux chambres du Parlement, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République (CJR).

Le budget total de la mission s’élève à 1 137, 8 millions d’euros pour 2024, en hausse de près de 6 % par rapport à l’année dernière. L’augmentation concerne l’ensemble des institutions de la mission, dans des proportions variables, à l’exception de la CJR dont la dotation reste stable.

Je souhaite revenir sur la proposition formulée par notre collègue Grégory Blanc visant à comparer le coût de nos institutions avec celui d’autres organismes équivalents en Europe. Cette idée me paraît intéressante, dans la mesure où une telle comparaison, rapportée au nombre d’habitants, permettrait d’établir des indicateurs plus objectifs sur le sujet.

J’émets cependant deux réserves.

D’une part, le périmètre de l’étude comparative devrait être élargi aux institutions de l’ensemble des démocraties occidentales, et non pas être limité à celles des démocraties européennes, notamment en raison de la meilleure accessibilité des données dans les systèmes anglo-saxons.

D’autre part, les spécificités de chaque système institutionnel peuvent engendrer des biais, qui limitent parfois l’intérêt de la comparaison. Pour ne prendre qu’un seul exemple, le coût du Conseil constitutionnel et celui de la Cour de Karlsruhe sont difficilement comparables, tant leurs missions et leur poids dans le système institutionnel diffèrent.

J’en viens maintenant à la présentation des crédits de la mission. L’analyse de l’évolution des dotations octroyées aux différentes institutions permet de dégager deux tendances communes.

Tout d’abord, les institutions tardent à demander une revalorisation de leurs crédits à un niveau adéquat, ce qui conduit, in fine, à une hausse plus substantielle des dotations demandées, par un effet de rattrapage, qui se manifeste en particulier cette année. Par exemple, la présidence de la République, qui a fait le choix de maintenir sa dotation constante entre 2020 et 2022, sollicite cette année une hausse de ses crédits de 10, 96 %, soit 12, 10 millions d’euros de plus que l’année dernière.

Ensuite, les institutions de la mission « Pouvoirs publics » compensent leurs déficits budgétaires – pour partie liés à de lourds investissements immobiliers destinés à la rénovation et à l’entretien du patrimoine historique – en ayant recours à des prélèvements récurrents sur leurs réserves, ce qui n’est pas soutenable à moyen terme. Ainsi, les dépenses d’investissement du Sénat seront, cette année encore, financées en grande partie par un prélèvement sur les disponibilités.

Si les efforts budgétaires consentis jusqu’à présent par les différents pouvoirs publics et la dynamique inflationniste actuelle justifient une revalorisation des crédits octroyés, j’invite toutefois les institutions de la mission à privilégier, pour l’avenir, une progression plus linéaire de leur dotation.

Au vu de ces éléments, la commission des lois vous propose d’adopter les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».