Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois missions que nous examinons voient leurs crédits augmenter. Pourtant, certaines des dépenses prévues peuvent susciter un certain nombre de réserves.

J’aborderai en premier lieu la mission « Pouvoirs publics », qui regroupe les crédits de la présidence de la République, des deux assemblées, des chaînes parlementaires, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République, dont Emmanuel Macron avait d’ailleurs demandé la suppression en 2017.

À l’exception de la Cour de justice de la République, dont les moyens sont constants par rapport au PLF 2023, toutes les dotations de cette mission sont en augmentation.

Certaines hausses sont marginales, dont celle pour le Sénat à 2, 1 %, celle pour les chaînes parlementaires à 2, 2 % ou encore celle pour l’Assemblée nationale à 4, 2 % – nous n’y verrons aucun favoritisme.

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