Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont souligné le « contexte inflationniste qui brouille tous les repères et impose de faire preuve de clarté ».

Selon eux, trois défis doivent être relevés : il convient de dégager des marges de manœuvre pour investir dans le régalien, dans l’éducation et dans la transition écologique.

Les trois missions dont nous débattons, ce soir, devraient avoir valeur d’exemples, puisqu’elles portent les crédits des plus hautes institutions de notre démocratie.

Les pouvoirs publics sont soumis à un traitement budgétaire particulier, justifié par l’exigence d’autonomie financière liée à ces institutions : ils déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin, selon une procédure encadrée. La transparence, la baisse des dépenses publiques et l’exemplarité n’en sont pas moins indispensables dans une période où les efforts imposés à nos concitoyens sont considérables.

C’est ce qu’ont compris et appliqué l’Assemblée nationale et le Sénat, leurs dotations étant reconduites à l’identique de 2012 à 2020, puis en légère hausse, celle-ci restant néanmoins inférieure à l’inflation, de 6, 4 % pour l’Assemblée nationale et de 2, 07 % pour le Sénat. Le Parlement témoigne ainsi de sa volonté forte de participer pleinement à l’effort de redressement des comptes publics.

Si l’on retire le coût de la rénovation du rez-de-chaussée du 2 rue de Montpensier, la croissance de la dotation du Conseil constitutionnel est du même ordre.

Eu égard à leur composition, l’évolution des budgets des pouvoirs publics est, par ailleurs, particulièrement sensible à la hausse des charges de personnel.

On aurait pu espérer que l’Élysée adopte la même rigueur et la même sagesse. En effet, monsieur le ministre, comme l’écrit François de La Rochefoucauld dans ses célèbres Maximes : « Rien n’est si contagieux que l’exemple. »

Or, comme vient de le souligner Marie-Pierre de La Gontrie, le budget de la présidence de la République a augmenté de plus de 20 % entre 2017 et 2024 et de 11 % entre 2023 et 2024. J’ai bien noté que des engagements avaient été pris pour faire preuve de plus de responsabilité à l’avenir.

La présidence justifie notamment cette hausse par l’augmentation du volume et du coût des déplacements.

Nous pourrions collectivement nous interroger sur la pertinence de l’ensemble des déplacements et sur la taille des délégations. J’ai bien conscience que certains sujets ne peuvent être abordés que de vive voix et que les échanges en face-à-face sont plus empreints de vérité.

Cependant, les déplacements réalisés par les équipes de la présidence, par les ministres ou bien par les parlementaires sont-ils tous bien utiles ? C’est une réflexion que j’ouvre à l’aune de la recommandation de Jean-Marc Jancovici, qui invite chacun à se limiter à quatre trajets en avion durant sa vie pour lutter contre le réchauffement climatique et pour anticiper l’épuisement des ressources.

Monsieur le ministre, à titre personnel, j’ai déjà refusé de participer à des déplacements dont j’estimais le coût carbone déraisonnable au regard de la durée des travaux.

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