Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement vise à rehausser de 500 000 euros les crédits de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Cette institution est la seule des institutions concernées par ces crédits à voir sa dotation baisser. De plus, cette baisse de crédits de 330 000 euros est très importante, puisqu’elle représente 17 % du budget de la commission.

Il faut savoir que la CNCDH est systématiquement consultée lorsqu’un projet de loi entre dans son champ de compétences. Par conséquent, son activité ne diminue pas. J’en déduis qu’il existe une forme de volonté, assez inquiétante, de l’empêcher de travailler correctement.

Nous souhaitons donc que les crédits de la CNCDH soient rétablis à un niveau suffisant, afin de lui permettre de poursuivre ses travaux.