Intervention de Franck Riester

La dotation de la CNCDH diminue en effet en 2024 par rapport à l’année précédente, mais cette baisse reflète un retour à une gestion normale après un exercice 2023 marqué par l’octroi d’une dotation exceptionnelle de 330 000 euros pour que la Commission règle ses arriérés de paiement.

Pour assurer ses missions, la CNCDH bénéficie de la mise à disposition de la part de différents ministères d’agents, dont elle doit rembourser les salaires à l’employeur d’origine. Or la Commission n’avait pas pu procéder en 2022 au remboursement de certaines rémunérations, car un ministère ne lui avait pas transmis les factures afférentes. La dotation exceptionnelle qui lui a été versée en 2023 lui a permis de régler tous ses arriérés. Il n’y a donc pas lieu de la reconduire en 2024.

Pour autant, le Gouvernement reste particulièrement attentif à cette institution et est attaché à mettre à sa disposition les moyens nécessaires au bon accomplissement de ses missions. Ces derniers seront ainsi consolidés en 2024.

La CNCDH bénéficiera du renfort d’un ETP pour recruter un rapporteur national indépendant sur les droits des personnes LGBT+. Sa dotation pour 2024 comprend, en outre, 55 000 euros pour procéder au remboursement d’une mise à disposition supplémentaire, ce qui portera ses effectifs de douze à quatorze.

J’ajoute enfin que les échanges que nous avons avec la CNCDH sont particulièrement constructifs et positifs.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut l’avis sera défavorable.