Intervention de Éric Kerrouche

À la fin de l’année 2019, le président Emmanuel Macron a indiqué qu’il voulait renoncer par avance à sa future retraite d’ancien Président de la République. Il deviendrait ainsi le premier président à renoncer au bénéfice des dispositions de la loi du 3 avril 1955.

Cette annonce avait été suivie d’un projet de décret élaboré par le secrétariat général du Gouvernement, mais qui n’a jamais été signé.

En vertu de la loi de 1955, qui est toujours en vigueur même si elle a été adoptée non pas sous la Ve République, mais sous la IVe République, les anciens chefs d’État se voient verser à vie, dès leur départ de l’Élysée, une pension équivalente au salaire d’un conseiller d’État, dont le montant n’est soumis à aucune condition d’âge, ni de durée de mandat, ni de revenus. L’actuel chef de l’État indiquait également que la loi de 1955 ne s’appliquerait plus à aucun président à l’avenir.

Cet amendement vise à honorer la promesse de l’actuel Président de la République, et donc à supprimer cette pension pour appliquer au président le régime de droit commun. Nous reprenons une proposition de la députée Christine Pires Beaune formulée lors de l’examen de la réforme des retraites, puis lors de celui du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a été adopté par l’Assemblée nationale, mais le Gouvernement n’a pas souhaité le conserver dans le texte qu’il a retenu après le recours à l’article 49.3.

Bien entendu, il conviendra, si cet amendement était adopté, de procéder, par décret, à l’affiliation du Président de la République au régime général de la sécurité sociale, au titre de l’assurance vieillesse, dont dépendent déjà les membres du Gouvernement.

Il s’agit, vous l’avez compris, d’aligner la situation du Président de la République retraité sur celle des autres responsables politiques.