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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 10 nonies, amendement 46
Roland du Luart, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots :
, du III de l'article L. 212-1, du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier alinéa de l'article L. 432-6 du code de l'environnement
La parole est à M. le rapporteur.
