Intervention de Stéphane Sautarel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dont ma collègue Isabelle Briquet et moi-même sommes rapporteurs spéciaux, et les articles qui lui sont rattachés. Pour notre assemblée, c’est toujours un temps fort de l’examen du projet de loi de finances.

Pour les collectivités territoriales, l’exercice 2024 est marqué par plusieurs incertitudes.

Le ralentissement de l’activité économique devrait limiter la progression globale de leurs recettes, certaines recettes importantes connaissant même une diminution en valeur absolue.

Selon les dernières prévisions, les recettes nettes de TVA progressent de 4 % en 2023, soit une croissance nettement inférieure à l’année précédente, où elles avaient crû de 9, 2 %.

De même, les recettes des départements liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) chuteraient d’au moins 20 % en 2023, voire 30 % pour certains, soit une baisse de plus de 3 milliards d’euros, du fait de la contraction du volume des transactions immobilières. Rien n’indique que cette tendance ne se poursuivra pas en 2024.

Parallèlement à la moindre dynamique de leurs recettes, les collectivités territoriales devront encore faire face à une hausse de leurs charges.

Je pense notamment aux dépenses sociales supportées par les départements. Le vieillissement de la population, l’accueil des mineurs non accompagnés et, plus largement, la protection de l’enfance, en particulier, exposent ces collectivités à une augmentation durable des dépenses d’autonomie et d’aide sociale à l’enfance (ASE). La dynamique de ces charges appelle une réflexion en profondeur quant au système de financement des départements, qui excède le champ de nos débats de ce jour.

Ainsi, le sujet de l’autofinancement s’installe comme la question centrale pour toutes les collectivités, contraignant à des choix en matière de service public et d’investissement. Ne pas y répondre serait doublement coupable : d’une part, pour l’équilibre et l’attractivité de nos territoires ; de l’autre, pour l’activité économique que soutient l’investissement public local.

Outre la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités territoriales vont être confrontées, dans les années à venir, à un véritable mur d’investissement.

Le défi de la transition écologique, avec la rénovation thermique des bâtiments et l’adaptation des espaces au réchauffement climatique, devrait nécessiter 40 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2030, soit 6, 5 milliards d’euros par an en sus des investissements que les collectivités territoriales réalisent déjà à l’heure actuelle.