Intervention de Stéphane Sautarel

Les besoins d’investissements pour la mobilité, sur l’ensemble du périmètre des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), dépassent pour leur part 60 milliards d’euros à l’échéance de 2030, selon la mission d’information de la commission des finances du Sénat, dont j’ai été corapporteur avec mon collège Hervé Maurey.

Enfin, de nombreuses collectivités vont devoir financer la réparation des dommages causés par les violences urbaines intervenues en juillet dernier et par les événements climatiques exceptionnels qui ont récemment touché le pays.

Ces éléments de contexte posés, j’en viens à la présentation des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour 2024.

Je rappelle que ces crédits, qui s’élèvent à 4, 3 milliards d’euros, ne représentent qu’une faible part des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, estimés à plus de 108 milliards d’euros.

À titre principal, la mission permet le financement des dotations d’investissement de l’État, ainsi que diverses dotations de décentralisation.

Les crédits prévus au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et de la dotation politique de la ville (DPV) resteraient stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.

Le PLF pour 2024 prévoit en outre de renforcer significativement les crédits alloués à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, dite dotation « biodiversité », et à la dotation pour les titres sécurisés (DTS), pour lesquelles les enveloppes sont portées à 100 millions d’euros chacune.

Ces évolutions nous semblent aller dans le bon sens. En particulier, la réforme de la dotation « biodiversité » s’inscrit dans la lignée des recommandations qu’avaient formulées Charles Guené et Claude Raynal dans un rapport d’information sur le verdissement des concours financiers. Nous pouvons donc nous réjouir de l’impact positif de ces travaux.

En synthèse, nous pouvons dire que, dans le paysage global plus vaste des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » joue son rôle.

Le principal défi se trouve en réalité ailleurs. C’est celui de la remise à plat de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette réforme, sans cesse ajournée, est pourtant indispensable, tant le système est devenu illisible, si ce n’est obsolète. Il est temps de remettre l’ouvrage sur le métier et soyez assurée, madame la ministre, que nous sommes prêts à travailler aux côtés du Gouvernement pour mener à bien ce dossier.

De même, le sujet de la fiscalité locale et de l’autonomie fiscale – en particulier à l’heure de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) – doit être reposé pour garantir le lien au territoire, mais aussi prendre en compte une sobriété foncière modifiant profondément notre système fiscal.

Pour l’heure, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter les crédits de la mission, sur lesquels nous présenterons quelques amendements, et ceux du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », qui n’est que le résultat mécanique des versements par douzième des ressources de fiscalité locale.