Intervention de Jean-Michel Arnaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’inscrit dans un climat d’incertitude. Le contexte économique dans lequel nous débattons du projet de loi de finances est marqué par l’instabilité et la persistance de l’inflation.

S’agissant des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, je souhaite vous faire part de deux principaux constats.

Tout d’abord, si certaines dotations augmentent en euros courants, les effets de l’inflation sur les ressources des collectivités ne sont palliés qu’imparfaitement par la hausse annoncée de la DGF. Même en tenant compte des dernières annonces de la Première ministre, l’évolution proposée pour cette dotation représente en réalité une baisse de l’ordre de 1, 5 % en volume. Le manque de soutien de l’État en est d’autant plus perceptible pour les collectivités territoriales - souvent des communes rurales -, qui subissent encore les effets de l’explosion des prix de l’énergie sur la base de contrats léonins non renégociables.

Par ailleurs, le PLF 2024 vient, une nouvelle fois, parachever la suppression d’une ressource fiscale sur laquelle les collectivités territoriales disposaient d’une marge de manœuvre. Je pense, évidemment, à la disparition progressive de la part restante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une fois de plus, nos élus disposent d’une autonomie financière dépendante des compensations de l’État et d’une autonomie fiscale érodée par de nouvelles formes de recentralisation.

Dans ce contexte, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaissent une baisse de 4, 5 % en crédits de paiement (CP), soit une diminution de 180 millions d’euros répartie sur deux programmes.

Le programme 122, qui regroupe des crédits destinés à financer le soutien de l’État à des collectivités territoriales confrontées à des situations exceptionnelles, subit une baisse significative de ses CP, de l’ordre de 27 %, soit 80 millions d’euros.

Cette diminution s’explique essentiellement par des facteurs paramétriques, à savoir l’extinction de dispositifs exceptionnels, en particulier de dispositifs liés à la pandémie de covid-19.

Quant au programme 119, concentrant des dotations de soutien à l’investissement et des compensations financières de charges, il connaît une baisse de l’ordre de 3 % en CP, soit plus de 100 millions d’euros.

Au-delà de la question du montant des crédits, j’attire votre attention sur la contrainte croissante exercée par l’État sur le versement des dotations de soutien à l’investissement, qui laisse de moins en moins de place aux élus locaux.