Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

… non assumée, mais effective des crédits, au mépris de la confiance qui devrait être accordée à l’intelligence locale.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des lois a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission. Néanmoins, dans un esprit constructif, elle soumettra plusieurs amendements à la Haute Assemblée.

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