Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y sommes ! Nous allons enfin, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, pouvoir débattre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », celle-ci n’ayant pas pu être discutée à l’Assemblée nationale du fait d’une folle succession de recours au 49.3.

Je veux vous le dire ici, madame la ministre, nous sommes prêts au débat et avancerons, comme l’ensemble de nos collègues, des propositions pour infléchir une réalité qui, aujourd’hui, ne répond pas aux besoins des collectivités territoriales de notre pays. Ce projet de loi de finances les laissera en effet bien seules face à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, seules face à une inévitable agonie.

Les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 5 %, les dépenses d’intervention de plus de 4 %. Les dépenses de fonctionnement dans leur ensemble ont bondi de 35 points de base depuis 2014. Nous pouvons décider de fermer les yeux, mais cette réalité finira inévitablement par nous exploser au visage !

Ces chiffres ne sont pas une pure invention : ils ont été travaillés par le Comité des finances locales (CFL), qui estime par ailleurs qu’en élargissant le bilan à l’ensemble des concours financiers alloués aux collectivités en 2024, la perte de ressources atteint « plus de 2, 2 milliards d’euros » constants.

Nous sommes bien loin des 100 millions d’euros supplémentaires annoncés par la Première ministre lors du récent Congrès des maires.

Pour justifier la fin des soutiens de l’État, le Gouvernement avance l’argument d’une baisse globale des prix de l’énergie, lequel repose sur un postulat erroné. Comme cela vient d’être rappelé, les communes ont été obligées de signer des contrats au-dessus des prix actuels du marché, dont la durée de trois ans grève à long terme leur marge de manœuvre financière. La baisse des tarifs n’est jamais répercutée sur les collectivités territoriales. D’ailleurs, après l’échec du filet de sécurité dans sa première version, l’« amortisseur » fait pâle mine, alors même que nous attendons encore les évaluations officielles.

Permettez-moi, madame la ministre, de revenir un instant sur ce filet de sécurité, qui semblait être, pour vous, l’alpha et l’oméga dans la résolution des problèmes financiers des collectivités locales.

Lors des débats budgétaires de l’an dernier, ici même, j’avais dénoncé la politique du chèque dont cette mesure n’était qu’un idéal type. J’avais souligné qu’un tel mécanisme ne suffirait pas, tant il était restrictif dans ses critères d’attribution et flou dans ses modalités d’application. L’acompte a plongé les communes dans une insécurité financière de fait, les collectivités locales ne pouvant connaître à date la nature de leurs indicateurs financiers.

Malheureusement, la réalité actuelle n’est pas très loin de ces affirmations et, sans mauvais jeu de mots, je dirais que, si tout filet a nécessairement des trous, le vôtre en a tout de même de bien grands. Ainsi, ce sont aujourd’hui 3 425 collectivités qui devront rendre l’acompte versé à l’automne 2022, pour un montant supérieur à 69 millions d’euros. Dans mon département, ce remboursement concerne 39 des 58 communes et EPCI bénéficiaires.