Intervention de Didier Rambaud

Mes chers collègues, accompagner les élus locaux dans leurs tâches du quotidien, c'est également augmenter la DTS, dont le montant total atteint 100 millions d'euros, afin de réduire les délais d'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport.

Je n'oublie pas non plus le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, présenté en juillet 2023 et décliné en douze mesures, pour un montant total de 5 millions d'euros financés dans le programme 122, non plus que le fonds d'accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 : autant de moyens financiers non négligeables pour accompagner les élus locaux au quotidien.

Ces derniers attendent également un soutien de l'État pour l'avenir. Et lorsqu'il est question d'avenir, c'est bien d'investissement qu'il faut parler.

Depuis dix ans, la DSIL et la DETR représentaient environ 2 milliards d'euros de dotations. Pour la première fois, en 2023, nous obtenons 2, 5 milliards d'euros supplémentaires.

Au total, si l'on conjugue l'ensemble des dotations à l'investissement local, leur montant total représentera en 2024 plus de 12 milliards d'euros destinés à soutenir des projets de nos élus locaux.

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est également un outil important pour les élus locaux. Le périmètre de cet outil désormais automatisé intégrera dès 2024 les dépenses liées aux aménagements de terrain. Cela représente au total 7 milliards d'euros, qui sont aujourd'hui automatiquement remboursés aux collectivités.