Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Pour ce qui concerne les autres concours, nous saluons la réforme de la part de la protection fonctionnelle de la DPEL, la dotation particulière « élu local », que nous défendions.

En conclusion, cette mission budgétaire est loin de retracer l'ensemble des relations financières entre l'État et les collectivités locales. Nous ne voterons donc pas défavorablement sur ces crédits.

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