Intervention de Mathieu Darnaud

Cette phrase de Francis Blanche illustre, à mon avis, toute la philosophie que sous-tend cette mission budgétaire : le refus de voir la réalité que connaissent nos collectivités territoriales.

Cette réalité devrait vous inciter à vous orienter vers un horizon de réformes, notamment budgétaires, permettant de penser les problématiques rencontrées par nos collectivités. Au lieu de cela, vous vous contentez de mesures conjoncturelles, pour ne pas dire de « rustines ».

Nos deux rapporteurs spéciaux, notamment notre excellent collègue Stéphane Sautarel, ont rappelé qu'un mur d'investissement se dressait devant nos collectivités, et singulièrement devant nos communes, auquel s'ajoute une inflation rampante qui les frappe de plein fouet.

Face à ce mur d'investissement, vous répondez par des mesures que je qualifierai de transitoires et, à tout le moins, insatisfaisantes ; je pense notamment au filet de sécurité, dont on a pu juger de l'inefficience.

Vous avez également refusé de voir une autre réalité : la problématique financière. La fin de l'autonomie fiscale de nos collectivités est en effet programmée, notamment au travers de la suppression de la taxe d'habitation et de celle, qui est devant nous, de la CVAE.

Ce projet de budget illustre votre refus de voir cette réalité vécue comme anxiogène par l'ensemble des élus locaux – communaux, départementaux ou régionaux –, tant ils ont de mal à assumer leurs compétences.

Nous pourrions nous réjouir de quelques mesures clairsemées telles que la dotation relative à la délivrance des titres sécurisés ou la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

Bien sûr, nous accueillons ces décisions avec satisfaction. Mais gardons-nous de tout triomphalisme ! Il suffit pour s'en convaincre de voir comment les dotations qui devaient bénéficier, notamment, aux voiries communales, ont fini dans le dernier projet de loi de finances… Là encore, ce fut une véritable déception pour nombre de nos territoires.

Pour en revenir aux mesures structurelles, nous regrettons assez largement dans cet hémicycle que ce budget manque d'un souffle décentralisateur, d'une réponse à l'aspiration forte de déconcentration qui ne cesse d'être exprimée par nos élus locaux. Les différentes dotations, quand bien même elles seraient stables, souffrent assurément d'une absence d'agilité. Je pense notamment à l'accès à la DETR, à la DSIL ou au fonds vert, dont les élus réclament à l'envi qu'il soit simplifié.

Pour ce qui concerne la gestion en silos via les agences de l'État – sujet qui ne concerne pas directement la présente mission budgétaire –, il conviendrait d'agir puissamment en vue de mettre en œuvre la simplification qu'appellent de leurs vœux l'ensemble des élus, ceux-là mêmes qui ont tant donné durant les périodes de crise, et particulièrement lors de la récente crise sanitaire.

Madame la ministre, nous acceptons, bien sûr, de débattre, d'être force de proposition et d'améliorer finalement les choses lors de l'examen des crédits de cette mission. Mais il faut aller beaucoup plus loin.

Lorsque je dis que ce projet de budget manque de souffle, j'entends par là qu'il ne traite pas des sujets essentiels : la DGF, dont le Président de la République lui-même a dit qu'il fallait la réformer, mais aussi d'autres questions qui sont au cœur des préoccupations des collectivités.

Nous souhaitons que ce budget panse les plaies financières de nos communes, mais surtout qu'il permette d'amorcer un débat de fond afin que nous puissions répondre aux besoins et aux attentes de nos collectivités. §