Intervention de Pierre Jean ROCHETTE

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons, dans le cadre de cette mission, les financements accordés par l'État aux collectivités locales. Ces crédits sont notamment destinés à soutenir leurs investissements et à leur permettre d'assurer les nouvelles compétences transmises dans le cadre de la politique de décentralisation.

C'est leur capacité à assurer les services publics de proximité qui est en jeu. Ici, dans la chambre des territoires, nous attachons donc à cette mission une attention toute particulière.

De manière générale, nous constatons que les crédits baissent. Cela s'explique en partie par l'arrivée à péremption de certains dispositifs exceptionnels de soutien qui avaient été proposés l'année passée. Pour autant, certaines difficultés perdurent. Cela a été dit, l'inflation poursuit sa course et entraîne les collectivités locales dans d'importantes difficultés budgétaires.

Depuis 2017, le montant de la DGF s'est maintenu et a même augmenté ; cela n'est pas contestable. Néanmoins, cela ne rattrapera pas les cinq années de baisse du quinquennat de François Hollande. L'augmentation des dotations est une bonne nouvelle, même si nous regrettons l'absence d'indexation pérenne de la DGF sur l'inflation.

Dans ce contexte, nous appelons à poursuivre les dispositifs de soutien en faveur de l'échelon local, et plus particulièrement de l'échelon communal, qui est, selon nous, celui qui souffre le plus. Il est nécessaire de permettre aux élus d'avoir une vision claire de leur budget en début de mandat.

Rappelons que 70 % des investissements sont réalisés à l'échelle de la commune. Il n'est pas normal que ces réalisations soient soumises à des subventions de collectivités partenaires – départements, régions, communautés de communes – qui, parfois, politisent l'aide apportée. Dans certains cas, cela s'apparente à une privation de la liberté de parole des élus locaux, obligés de taire leur point de vue par crainte de perdre leurs subventions.

Rendre leur liberté et leur autonomie financière, via la DGF, aux maires et aux communes serait accomplir un grand progrès en faveur de nos collectivités. En effet, ces crédits investis localement permettent de faire vivre le territoire et l'ensemble des acteurs économiques.

La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales bénéficie d'un budget conséquent pour 2024.

Comme notre collègue Mathieu Darnaud l'a indiqué, ces nouveaux crédits destinés aux communes rurales ou aux communes situées à la proximité directe d'une aire marine protégée sont les bienvenus.

Le plan « Marseille en grand », amorcé l'an dernier par le Président de la République, se poursuit. Les nouveaux crédits qui lui sont dédiés sont destinés à accompagner la modernisation des écoles, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir pour les Marseillais.

En effet, la rénovation énergétique des établissements scolaires constitue un enjeu majeur durant les années à venir. Malheureusement, et nous insistons sur ce point, les besoins ne se limitent pas à la cité phocéenne. C'est pourquoi nous appelons à un vaste plan national dédié à l'adaptation des établissements scolaires au réchauffement climatique, dans tous les territoires.

De leur côté, les crédits prévus pour le programme 122 « Concours spécifiques et administration » baissent d'environ 15 % entre 2023 et 2024. Comme l'a souligné le rapporteur spécial, plusieurs facteurs expliquent cette baisse, en particulier la fin de l'enveloppe allouée à la réparation des destructions causées par la tempête Alex.

Le dérèglement climatique a des conséquences dramatiques, notamment ces derniers mois. J'ai une pensée pour les communes gravement touchées par les différents phénomènes météorologiques qui ont affecté notre pays. Malheureusement - et il est très triste de prononcer ces mots -, il y a fort à parier que ces drames se produiront désormais avec une certaine récurrence.

Enfin, notre groupe se réjouit de l'ouverture d'une enveloppe de 5 millions d'euros destinée à concrétiser les différentes mesures présentées à l'aune du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus. La hausse des incivilités à l'encontre de ces derniers et le niveau de violence ambiant sont très préoccupants. Ces phénomènes constituent une preuve supplémentaire de la défiance grandissante dans notre société et du délitement de nos valeurs communes.

Nous devons collectivement protéger nos élus, et notamment les maires, qui font vivre nos territoires et se dévouent pour leurs administrés. Ils sont en première ligne pour relever les défis majeurs qui nous attendent. Notre devoir est de leur donner les moyens d'agir.

Pour ces différentes raisons, le groupe Les Indépendants votera les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».