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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Benarroche
Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Guy Benarroche :Nos amendements visant à augmenter le versement mobilité n'ont pas été soutenus par le Gouvernement, et n'ont pas été adoptés.
