Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2024.

Avant tout, je remercie mes collègues des commissions des finances, des lois, et de l'aménagement du territoire, qui ont œuvré sur cette mission, dont l'intitulé perd de sa véracité au fil des années.

Il est vrai que lorsque l'on observe son contenu, il devient de plus en plus en difficile de parler de « relations » ; si j'étais malicieux, je parlerais plutôt de « subordination des collectivités territoriales ».

Et pourtant, à la lecture de l'exposé des motifs de la mission, tout irait bien ! On va jusqu'à s'auréoler de la stabilité globale des crédits par rapport à l'année 2023, ou encore de la hausse des soutiens aux projets des communes et des groupements de communes…

Or, si l'on procède à l'autopsie de chacun des crédits, comme on dit, « ça ne fait pas la rue Michel ».

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