Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Vous choisissez plutôt le chemin inverse, en restreignant le droit d'emploi des crédits par les collectivités locales, sans considérer que ce fléchage totalement arbitraire aura d'importantes conséquences par rapport à d'autres investissements. Pour qu'un projet soit considéré comme « vert », il doit en effet respecter une nomenclature stricte.

Pardonnez-moi, madame la ministre : peut-être suis-je un membre de l'Ancien Monde, mais j'y vois une belle forme de recentralisation. Ce mot, au Sénat, agit comme une urticaire que l'on ne peut pas laisser se propager.

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