Intervention de Rémy Pointereau

C'est pourquoi, madame la ministre, par souci de simplification, nous mettrons fin à la disposition selon laquelle une collectivité se verrait exclue du bénéfice d'une dotation d'investissement au seul motif qu'elle ne s'inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État, en votant en faveur de l'amendement n° II-502 rectifié bis de Jean-Baptiste Blanc.

Enfin, à ce souci de simplification j'ajouterai celui de la transparence. Madame la ministre, sur ce volet, le chantier s'appelle DETR : il y a là un manque de transparence criant. On ne compte plus en effet le nombre d'élus qui ne comprennent pas pourquoi certaines demandes n'ont pas été retenues.

Les préfets devraient présenter les raisons de leurs décisions. De même, il faut rendre obligatoire la communication à la commission d'élus de l'ensemble des dossiers déposés, et non pas seulement de ceux qui demandent plus de 100 000 euros de subventions.