Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer trois sujets.

Le premier est celui de la DGF. Notre groupe a approuvé le choix du Gouvernement de cibler la hausse de la DGF sur les collectivités les plus fragiles, parce qu'en matière de santé financière, les moyennes cachent de fortes disparités.

En revanche, nous avons exprimé notre désaccord au sujet du montant de 220 millions d'euros initialement prévu ainsi que sur sa répartition, qui se faisait au seul détriment de la dotation de solidarité rurale, dont le montant devait baisser de 100 millions d'euros par rapport à l'année dernière.

Nous nous réjouissons bien sûr de l'annonce faite par la Première ministre de porter la hausse de la DGF à 320 millions d'euros, pour atteindre des sommes identiques à celles qui ont été versées en 2023. Nous en proposerons une répartition identique ou proche de celle de l'année passée : c'est une question de cohérence.

Le montant de la DSR étant ainsi établi se pose la question de la répartition entre ses trois fractions.

Toujours dans un objectif d'équité, nous souhaitons garantir que les communes bénéficiaires de la fraction « péréquation » ne seront pas pénalisées par une répartition potentiellement défavorable aux plus petites communes, qui ne bénéficient pas de la fraction « bourgs-centres ».

Le plancher limitant à 60 % du montant de la DSR les sommes allouées à la fraction « péréquation », inscrit dans la loi de finances l'année dernière, constituait un signal fort envoyé par l'État aux communes les plus fragiles. Nous souhaitons le conserver cette année.

J'en viens au deuxième sujet que je souhaite aborder, c'est-à-dire à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

Nous nous sommes longtemps battus pour la mise en place d'une dotation bénéficiant aux communes rurales, et particulièrement aux communes de montagne, afin de rémunérer les services qu'elles rendent au pays. Cette dotation a été créée il y a seulement quatre ans.

Je tiens à saluer les avancées inscrites dans ce budget pour 2024. Le montant de cette dotation est porté de 40 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros en 2024. Davantage de communes y sont éligibles, grâce à l'intégration de toutes les aires protégées. Enfin et surtout, elle prend désormais en compte la superficie réellement protégée et non plus seulement le nombre d'habitants, ce contresens ayant été corrigé.

Nous soutenons ces avancées. Pour autant, madame la ministre, de nouvelles marches resteront à gravir lors des prochains budgets, afin d'ouvrir de nouvelles perspectives de reconnaissance des nombreux services que l'espace rural rend à notre société tout entière. Le pays ne répondra pas aux enjeux environnementaux, de transition énergétique, de souveraineté alimentaire et industrielle sans les territoires ruraux à ses côtés. Nous devons donner à ces derniers les moyens d'y participer.

Enfin, je veux souligner l'importance de soutenir les investissements des collectivités, qui ont un effet levier majeur sur l'emploi local, sur le tissu économique et social ou sur l'attractivité des territoires. La DETR, la DSIL ou le fonds vert, rattaché à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et porté à 2, 5 milliards d'euros, y contribueront.

Madame la ministre, je ne veux pas terminer mon propos sans vous remercier de votre engagement en faveur de la réforme des ZRR – nous en reparlerons à l'occasion de quelques amendements. Vous avez joué la carte de la concertation et de l'ouverture, qui a été gagnante. Elle a permis d'aboutir à un accord au Sénat, dans le seul intérêt des territoires ruraux.