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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Dominique Faure, ministre déléguée :
Ainsi, l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants percevront la DPEL historique en 2024 sans condition de ressources.
