Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Dominique Faure, ministre déléguée :
L'état des réseaux et leur modernisation pour éviter les fuites d'eau sont un véritable enjeu de politique publique.
C'est pourquoi les moyens des agences de l'eau ont été renforcés dans le cadre du plan Eau, à hauteur de plus de 500 millions d'euros. En outre, les opérations d'investissement destinées à améliorer les réseaux d'eau potable sont éligibles aux dotations de soutien à l'investissement des collectivités : DSIL, DETR et fonds vert. Les DSIL sont maintenues à un niveau historiquement élevé et le fonds vert est porté à 2, 5 milliards d'euros, soit une augmentation de 500 millions d'euros.
