Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 700

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-700 rectifié quinquies, présenté par MM. Bonhomme, Levi et Bouchet, Mme Dumont, MM. Perrin, Rietmann et Pellevat, Mme Joseph, MM. Chatillon, Houpert, Paccaud et D. Laurent, Mme Josende, MM. H. Leroy, Saury, J.P. Vogel, Klinger et Bouloux, Mme Aeschlimann, MM. J.B. Blanc, Tabarot, Genet, Gremillet, Frassa et Piednoir, Mme Belrhiti, MM. Belin, Panunzi et Rapin et Mmes Di Folco, Borchio Fontimp et Canayer, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de solidarité nationale pour les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle lors de la période de sécheresse de 2022

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

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