Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 96

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° II-96, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d'urgence - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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