L'amendement n° II-96, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d'urgence - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :