Intervention de Pierre-Antoine Levi

Je soutiens l'amendement n° II-700 rectifié quinquies, que j'ai cosigné, comme d'ailleurs de très nombreux sénateurs de différents groupes politiques.

Madame la ministre, nous venons de la même région, l'Occitanie. La sécheresse a frappé toutes les communes de notre département, mais également toutes les communes d'autres départements confrontés à la même situation. Comment expliquer à une population et à son maire que des maisons situées à quelques mètres de la limite d'une commune déclarée sinistrée ne soient pas reconnues comme telles ? Les maires font face à cette situation tous les jours ! Tous les jours ils doivent répondre aux administrés qui n'acceptent pas cette décision !

À plusieurs reprises, nous avons écrit à différents ministres pour obtenir des explications et pour demander que soit révisée la loi qui régit la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En tout cas, les dossiers en cours d'instruction ne seront pas indemnisés, parce que les communes concernées n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il faut donc apporter une réponse !

Peut-être celle-ci ne peut-elle pas être formulée dans le cadre de la mission « RCT », mais le fait d'adopter cet amendement permettrait de signifier aux maires qu'ils ne sont pas seuls, que nous ne les abandonnons pas.

Dans le département dont je suis élu, ils font face, disons-le très clairement, à une fronde des habitants, qui se traduit dans des pétitions, voire des menaces, pour trouver une solution.

Il faut avoir cette discussion. Aucune réponse précise ne nous a été apportée, ni à moi, ni à François Bonhomme, ni aux autres sénateurs qui ont écrit au Gouvernement. Ainsi, adopter cet amendement constituerait un signal de soutien aux maires, d'autant que le montant de 150 millions d'euros est modeste.