Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement d'appel vise à dénoncer la situation grave des communes frontalières, notamment celles qui sont situées à la frontière du Luxembourg, dans le Nord-Lorrain.

Tous les jours, plus de 120 000 Français vont au Luxembourg pour travailler, tant les conditions de rémunération y sont meilleures. Il en est de même pour les entreprises de production, qui ne s'installent plus en France, mais qui s'installent ou, à tout le moins, installent une boîte aux lettres au Luxembourg, afin de bénéficier de l'environnement fiscal de ce pays. Le manque à gagner pour le territoire nord-lorrain est chiffré par l'Institut de la grande région à près de 55 millions d'euros.

Considérant que les discussions avec le Luxembourg n'avancent pas, je propose par cet amendement qu'une dotation de compensation frontalière soit versée directement par l'État français aux communes du Nord-Lorrain. Charge à vous, madame la ministre, d'aller chercher l'argent correspondant au Luxembourg !

Cette méthode est assez radicale, mais elle part d'un constat : un accord permet aux communes belges frontalières du Luxembourg de bénéficier, sous d'autres conditions, de 1 000 euros par travailleur frontalier. Par ailleurs, le canton de Genève verse vers aux départements français frontaliers l'équivalent de 3, 5 % de la masse salariale brute des frontaliers, soit environ 3 000 euros par travailleur.

J'aimerais que les choses soient prises au sérieux, madame la ministre, et, qu'au moins, vous réalisiez un rapport sur le sujet.