Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Jacquin, le sujet est bien réel et le problème sérieux. Cet appel est entendu par le Gouvernement. Simplement, la solution doit davantage provenir – vous le reconnaissiez – d'un renforcement du cadre coopératif instauré entre les deux États dans une recherche de codéveloppement responsable. Je saisirai ces comités coopératifs locaux afin d'engager un travail en profondeur avec les pays en question.

Vous avez raison de souligner que le Nord-Lorrain subit de nombreuses distorsions de concurrence, fiscale comme sociale, dont les premières victimes sont les communes qui, du fait de la concurrence avec le tissu économique du Luxembourg, deviennent de simples zones résidentielles pour les Français employés au Grand-Duché.

Pour autant, comme l'a indiqué M. le rapporteur spécial, la solution passe davantage par un renforcement du cadre de coopération, permettant au Luxembourg de contribuer au codéveloppement des territoires transfrontaliers, que par une dotation financée par l'État, au titre de la solidarité nationale.

De nombreux dispositifs de compensation financière et fiscale existent au sein de l'Union européenne pour réduire les déséquilibres en la matière entre pays voisins. Le renforcement de la coopération transfrontalière, d'une part, pourrait passer, comme je viens de l'indiquer, par la mise en place de comités locaux et nationaux transfrontaliers permettant de modifier la gouvernance de ces territoires spécifiques, d'autre part, permettrait à l'ensemble des acteurs d'identifier des solutions au niveau local donnant lieu à des arbitrages au plus haut niveau, c'est-à-dire à l'échelon national.

En tout cas, vous pouvez compter sur moi pour me saisir de ce sujet.