Intervention de Guy Benarroche

Le présent amendement vise à créer un fonds « Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires » pour permettre aux collectivités territoriales de financer la rénovation de leur parc.

La récente loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique n'est pas suffisante. En France, les bâtiments représentent à peu près 44 % de la consommation d'énergie finale et un quart des émissions de dioxyde de carbone.

Les collectivités territoriales possèdent près des trois quarts du parc de bâtiments publics, soit 280 millions de mètres carrés. Parmi ces bâtiments, les écoles, collèges et lycées comptent pour près de la moitié des surfaces, ce qui constitue un coût important. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estimait par exemple que les écoles représentaient un tiers de la consommation énergétique des bâtiments des communes.

À Marseille, la municipalité a établi qu'une école publique sur trois était en situation préoccupante. Certains établissements dépassent largement les seuils de consommation énergétique moyens, avec une surconsommation estimée à 20 000 mégawattheures par an, soit la consommation électrique annuelle d'une ville de 7 000 habitants.

La réduction immédiate de la consommation d'énergie des bâtiments est donc une priorité pour permettre aux collectivités, d'une part, de moins dépendre du coût des énergies fossiles et de diminuer leurs émissions de CO2, d'autre part, de dégager des marges de manœuvre budgétaires alors que leurs finances sont affectées durablement par l'inflation.

Il faudrait alors engager des travaux immédiats pour moderniser l'éclairage et les menuiseries extérieures, remplacer les chaudières au fioul, isoler les parois et améliorer la régulation et la programmation des installations.

Les opérations envisagées peuvent aussi être l'occasion d'introduire des sources d'énergie renouvelable. Selon les situations, cela peut aller de la mise en place de pompes à chaleur à celle de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques sur les toits, en passant par l'installation de chaufferies bois.

Or les dispositifs existants ne permettent pas d'atteindre efficacement cet objectif. Les collectivités font remonter un éclatement trop important des sources de financement. La Cour des comptes alertait à l'automne dernier sur l'incohérence et sur le risque d'inefficacité des mesures gouvernementales destinées à améliorer l'empreinte environnementale des bâtiments. Par ailleurs, …