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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 11 bis A, amendement 203
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 203 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon et Saugey.
L'amendement n° 287 est présenté par M. Repentin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 11 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le sixième alinéa du 2° du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les producteurs d'électricité consommant de l'électricité pour stocker de l'eau en vue d'une production différée d'électricité sont dispensés de contribution pour cette consommation. »
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour présenter l'amendement n° 203 rectifié ter.
