Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 11 bis A

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Le développement de la consommation de pointe et le caractère aléatoire de l'énergie éolienne nécessitent un développement de la production de pointe. Le pompage est la seule forme de stockage de l'électricité en vue de son utilisation en pointe.

Or l'énergie utilisée pour le pompage de l'eau est non pas une consommation finale, mais un simple déplacement d'énergie. L'assujettir à la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, conduit à taxer deux fois l'énergie électrique stockée et favorise de facto les moyens thermiques à flamme, générateurs de gaz à effet de serre.

Il s'agit donc d'un amendement visant à exonérer de cette charge l'énergie utilisée pour le pompage.

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