Intervention de Christopher SZCZUREK

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Christopher SZCZUREKChristopher SZCZUREK :

Cet amendement a pour objet d'augmenter le volume national de la DETR de 60 millions d'euros, c'est-à-dire l'équivalent de l'inflation pour l'année 2023.

Évidemment, le sujet a été présent durant toute la campagne sénatoriale. Les maires nous ont indiqué que, de leur point de vue, la DETR semble répondre à des règles troubles. Souvent, ils déposent des dossiers parce que les préfets le leur ont enjoint, sans vraiment comprendre, derrière, pourquoi ils sont rejetés.

Si je prends l'exemple du département du Pas-de-Calais, l'enveloppe annuelle de 16 millions d'euros est dérisoire pour un département de 894 communes, vous vous en doutez bien ! La problématique vient d'abord d'un volume national qui est bien trop faible.

Nous proposons par cet amendement 60 millions d'euros. On pourrait sans doute juger que c'est encore trop faible, mais c'est un premier pas et l'indexation sur l'inflation est un critère objectif.

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