Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement porté par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de notre commission, a pour objet le plan France Ruralités.

Les crédits d'ingénierie augmenteraient de 26 millions d'euros dans le cadre de ce projet de loi de finances, dont 20 millions d'euros au titre de l'ingénierie de l'ANCT et 6 millions d'euros dans le cadre de la création de postes de chef de projet Villages d'avenir. En parallèle, la DETR reste stable en autorisations d'engagement en 2023. Dans un contexte de forte inflation et de hausse des taux d'intérêt, le Gouvernement ne soutient pas suffisamment l'investissement local, mais se contente d'ajouter une nouvelle couche d'ingénierie.

Cet amendement vise ainsi à rediriger les 26 millions d'euros de hausse d'ingénierie vers le soutien à l'investissement local, en augmentant d'autant la DETR. Même si elle est positive, l'ingénierie forme un magma illisible qui manque de cohérence pour les départements. Il faut mutualiser davantage et peut-être aider ces collectivités ou les établissements publics de coopération intercommunale.

La mesure est gagée sur les crédits de l'action n° 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122. L'objectif est que le Gouvernement puisse lever ce gage.