Intervention de Pascal Savoldelli

La dotation de soutien à l’investissement local a bénéficié d’un coup de pouce, dans le cadre du plan de relance, en profitant d’une majoration exceptionnelle en 2022 de près de 303 millions d’euros. Cette période, qu’on pourrait appeler « faste », est désormais derrière nous. Les autorisations d’engagement sont revenues à leur niveau de 2018. Mécaniquement, les crédits de paiement pour financer les projets des deux années précédentes sont en légère hausse par rapport à l’année dernière.

Dans l’ensemble, la DSIL, ainsi que, partant, le soutien à l’investissement local, n’est pas à la fête. Le fait qu’elle soit en stagnation depuis 2018 n’est pas acceptable pour les collectivités territoriales : à quoi bon créer une dotation une année, qui trouve son public, si, pour chaque année suivante, on laisse les crédits s’éroder du fait de l’inflation ?

L’inflation cumulée est abyssale. Elle était, en 2018, de 1, 8 % ; en 2019, de 1, 1 % ; en 2020, de 0, 5 % ; en 2021, de 1, 6 % ; en 2022, de 5, 2 %. En 2023, elle devrait avoisiner 3, 4 % et s’établir en 2024, selon les projections, à 2, 6 %.

Cette dotation se rabougrit, ce qui va peser sur le développement écologique des territoires, sur la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, sur les infrastructures, sur la rénovation des bâtiments scolaires, que nous évoquions ce matin, sur la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Il est impératif que la hausse de la DSIL « colle » à l’inflation de l’année passée, soit 3, 4 %.