Intervention de Guy Benarroche

M. Savoldelli a très bien expliqué les raisons pour lesquelles nous demandons, nous aussi, l’augmentation de la DSIL, mais dans une proportion un peu moindre.

Nous souhaitons en effet augmenter la dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2024, c’est-à-dire 2, 6 %.

Le Gouvernement se félicite que les dotations vers les collectivités soient maintenues au même niveau. Or le fait que ces dotations ne suivent pas l’inflation représente une perte nette pour les collectivités, nous l’avons dit.

Selon La Banque postale, le niveau d’investissement des collectivités demeure élevé, mais « il ne semble pas avoir retrouvé son niveau d’avant-crise une fois déflaté des effets de prix ». En effet, du fait des surcoûts liés à l’inflation, le renchérissement du coût des chantiers, par exemple, la hausse de l’investissement en valeur est à relativiser en volume.

Compte tenu, notamment, de l’impératif de transition écologique, les dépenses d’investissement des collectivités sont de plus en plus complexes et coûteuses. J’en ai parlé ce matin.

Nous proposons donc d’encourager l’investissement local par la revalorisation de la DSIL, a minima à hauteur de l’inflation, par le biais d’un transfert de crédits de 14, 284 millions d’euros en AE et de 14, 284 millions d’euros en CP de l’action n° 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action n° 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Nous invitons le Gouvernement à lever le gage, car nous ne souhaitons pas réduire les autres dépenses des collectivités.