Intervention de Loïc Hervé

Madame la ministre, la gouvernance de la DSIL me pose un problème.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, il n’y a plus d’appel à projets DSIL, ni en 2023 ni en 2024. La DSIL y est affectée intégralement à des projets relevant du contrat de plan État-région (CPER).

D’aucuns viennent nous expliquer combien l’avis des élus locaux est important et à quel point le fonds vert et la DETR sont des instruments utiles. Soit. Mais les mêmes ne font pas confiance aux élus locaux pour donner leur avis sur la DSIL. Nous avons essayé maintes et maintes fois de faire voter le principe d’une consultation des élus locaux en la matière, et notre collègue Jean-Michel Arnaud l’a de nouveau appelé de ses vœux cette année dans son rapport pour avis. La gouvernance de la DSIL pose véritablement question, celle du fonds vert également.

Comment un préfet de région ou de département peut-il décider, seul, de ne pas engager d’appels à projets au titre de la DSIL, sur une année, voire deux, et d’affecter l’intégralité des sommes en jeu à la mise en œuvre du contrat de plan État-région, pour laquelle, de toute évidence, l’avis des élus locaux « de base » n’a aucun intérêt.

Madame la ministre, je vous sensibilise sur cette question, comme je l’ai déjà fait à plusieurs reprises. Tout ce que nous pouvons dire, ici, au Parlement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, n’a aucun sens si tout le pouvoir réside entre les mains des hauts fonctionnaires de notre pays.