Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Dominique Faure :

Monsieur le sénateur, la gouvernance de la DSIL est un sujet que nous avons en effet très souvent évoqué.

Tout d’abord, je partage votre souhait de voir les élus locaux associés aux délibérations, comme ils le sont en matière de DETR. Votre appel est entendu : c’est une réflexion que nous allons conduire.

Mais, croyez-le bien, votre demande est loin d’être unanimement partagée sur l’ensemble du territoire. Nombreux sont les maires qui se satisfont tout à fait de la manière dont la DSIL est répartie, en dehors de tout appel à projets. Selon les départements, la façon dont la DSIL est gérée et répartie est bien différente. J’entends que, dans le vôtre, il y a un problème.

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