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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 889
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° II-889 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-809 rectifié quater, présenté par Mme Jacquemet, MM. Milon, Longeot et Pillefer, Mme Guidez, MM. Bleunven, Saury, Courtial, Dhersin, Reichardt et L. Hervé, Mmes Doineau, Gatel et de La Provôté, MM. Cambier et Houpert, Mme Romagny, M. Fargeot, Mmes Antoine et Perrot et MM. Gremillet et Maurey, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’accompagnement relatif à la complémentaire santé des agents publics territoriaux
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
