Intervention de Stéphane Sautarel

Madame Gatel, nous pouvons partager les arguments que vous venez de développer.

Dans le cadre d’une mission d’information sénatoriale à laquelle j’ai participé, nous avons formulé, entre autres recommandations, une demande qui a été respectée : prévoir que toute décision entraînant une surcharge ou une augmentation des charges de personnel des collectivités n’intervienne plus en cours d’exercice, après le vote de leur budget, et qu’elle soit prise suffisamment tôt pour être anticipée dans le budget suivant. Nous avions notamment dénoncé cet état de fait au moment où avait été décidée l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, au mois de juillet dernier.

La mesure dont il est question ici sera prise en compte dans les budgets 2026 de manière obligatoire. C’est la raison pour laquelle nous maintenons cet avis défavorable, malgré vos remarques.