Intervention de Dominique Faure

Madame Gatel, je conviens que la méthode de concertation devrait pouvoir être améliorée en amont, tant il est difficile d’accepter, pour nos collectivités locales, d’avoir à payer les conséquences financières d’une décision prise par l’État.

Cependant, permettez-moi de vous poser la même question que celle que j’ai posée aux représentants des collectivités locales lorsque je les ai rencontrés avec mon collègue Stanislas Guerini : qu’auriez-vous fait si la décision vous avait appartenu ? Tous m’ont répondu que la décision prise en l’espèce, comme Mme Jacquemet l’a souligné, était pertinente.

J’espère donc que le Sénat acceptera de ne pas y déroger, à la faveur de mon engagement de prévoir une concertation plus large en amont et de ne plus prendre de décision en cours d’année qui obère les finances de nos collectivités locales.