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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 809
Sylvie Vermeillet, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° II-809 rectifié quater.
L’amendement n° II-763, présenté par MM. Dossus, Benarroche et Parigi, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de compensation aux collectivités pour l’alignement des droits des élues et élus d’arrondissement
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
