Intervention de Dominique Faure

Il s’agit bien d’un amendement d’appel. Monsieur le sénateur, le sujet que vous évoquez s’inscrit pleinement dans la réflexion et les travaux que je conduis sur le statut de l’élu dans le cadre de la CNDL. Votre contribution est donc bienvenue.

Avis défavorable.