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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 763
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° II-763 est retiré.
L’amendement n° II-762, présenté par MM. Dossus, Benarroche et Parigi, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux collectivités pour un accompagnement réel des élues et élus en situation de handicap
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
