Intervention de Stéphane Sautarel

Nous pouvons parfaitement comprendre et partager l’objectif de cet amendement, qui renvoie à la fois à la question de l’accompagnement effectif des élus en situation de handicap et, plus largement à celle du coût des normes pour les collectivités territoriales.

En l’espèce, celles-ci prennent notamment la forme d’une obligation de remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique.

Pour autant, le respect des obligations légales en matière d’accompagnement des personnes handicapées, qui s’imposent à l’ensemble des personnes publiques, doit continuer de relever de la responsabilité des collectivités territoriales.

Il s’agit donc, là aussi, d’un amendement d’appel, pour nous inviter à réfléchir, dans le cadre des travaux aujourd’hui engagés, sur une meilleure prise en charge de ces situations.

À ce stade, mon cher collègue, je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.