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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 762
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° II-762 est retiré.
L’amendement n° II-937, présenté par Mmes Bonnefoy et Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mme Artigalas, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien face à la désindustrialisation
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
