Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Sylvie Vermeillet, présidente :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Concours spécifiques et administration
Soutien à la stérilisation des félins
Fonds de soutien face à la désindustrialisation
TOTAL
SOLDE
III. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’utilisation des crédits de ce fonds. Ce décret est soumis à l’avis du Comité des finances locales.
La parole est à M. Éric Kerrouche.
