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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 7 décembre 2023 à 10h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Dominique Théophile, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
