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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 7 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Demande de priorité
Dominique Théophile, président :En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je suis donc saisi par Mme Micheline Jacques d’une demande de priorité sur l’article 55 ainsi que sur les amendements portant article additionnel qui s’y rapportent, afin qu’ils soient examinés avant les crédits de la mission.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
